Pièces à fournir
– Attestation de Naissance (délivré dans les USP, maternité ou hôpitaux)
– Fiche de déclaration de naissance (à retirer à l’état civil et à remplir par le déclarant).
Droit et taxe (Gratuit)

Pièces à fournir
Original ou copie légalisée de l’acte de naissance
Droits et Taxes (1000F)
Droits de signature par copie…500F
Timbre à apposer sur la copie…500F

Pièces à fournir
– Un extrait d’acte de naissance ou tout acte tenant lieu, délivré depuis moins de six (06) mois.
– Une attestation de dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot (à faire légaliser).
– Un certificat de résidence datant de trois (03) mois d’habitation continue à la date de la déclaration délivré par le commissariat.
– Certificat de célibat, certificat de non opposition, certificat de coutume, publication de bans
– Un (01) livret de famille (à payer à la Mairie)
– Pour les militaires, une autorisation de mariage délivré par le chef d’Etat- major Général des Forces Armées Togolaises.
– Pour les mineurs de moins de 21 ans, une autorisation délivrée par le procureur de la république
– Pour les mineurs de moins de 17 ans, une autorisation des parents de la future épouse
– Pour une citoyenne française, un certificat de capacité à mariage, un certificat prénuptial, un extrait de naissance délivré depuis moins de trois (03) mois, portant mention sont exigés.

Droits et Taxes
Quittance de quinze mille (15 000) francs CFA si c’est un jour ouvrable et trente mille (30 000) francs CFA les jours fériés ou le week-end.
Livret de famille …2500 F CFA

 Pièces à fournir
– Original du jugement du tribunal à transcrire (jugement sur requête tenant lieu d’acte de naissance ou de décès)
– Photocopie du même jugement
– Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droits et Taxes (3000F)
– Droits de signature…2500F
– Timbre à apposer sur la demande… 500F

Pièces à fournir
– Photocopie simple de l’acte ou certificat de nationalité ou à défaut des renseignements  portant sur l’acte à reproduire (Nom et prénom, date de naissance, centre d’état civil ayant délivré l’acte).
– Demande timbrée adressé à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur).
Droits et taxes (3500F)
– Droits de recherche…2000F
– 03 timbres (02 pour la copie duplicata et 01 pour la demande)…1500F

Pièces à fournir
Acte de naissance
Adresse du demandeur
Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droits et Taxes(6000)
Droits de signature…….….5000F
02 Timbres (01 sur la demande et 01 sur le certificat)…………1000F

Pièces à fournir
– Original du jugement du tribunal dont la mention est demandée (jugement sur requête portant rectification……)
– Photocopie du même jugement
– Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur).
Droits et Taxes (7500F)
– Droits de signature (recherche, mention et duplicata)…6000F
– 03 timbres (02 timbres pour la copie duplicata et 01 pour la demande)…1500 F

 Pièces à fournir
– Original de l’acte ou copie légalisée de l’acte
– Demande timbrée adressée à Mr le Maire (Formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droits et Taxes(3000F)
– Droits de signature…2000F
– 02 Timbre (01 à apposer sur la demande et 01 sur la copie intégrale)…1000F

 Pièces à fournir
– Original de l’acte ou copie légalisée de l’acte
– Demande timbrée adressée à Mr le Maire (Formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur
Droits et taxes (5000F)
– Droits de signature (recherche copie intégrale…..4000F
– 02 Timbre (01 à apposer sur la demande et 01 sur la copie intégrale)…….1000F

Pièces à fournir
– Original du jugement du tribunal
– Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil et à remplir par le demandeur)
Droit et Taxes (5000F)
– Droits de signature (transcription et mention)….4500F
– Timbre à apposer sur la demande…500F

Pièces à fournir
– Copie de l’acte dont la recherche effectuée s’avère infructueuse.
– Demande timbrée adressée à Mr le Maire (formulaire à retirer à l’état civil)
Droits et Taxes (10 500F)
– Droits à payer…….10 000F
– Timbre à apposer sur la demande…….500F

Pièces à fournir
– Copie légalisée de l’acte de naissance de chaque enfant
– Copie de la carte d’identité du père, mère, tuteur.
Droits et Taxes (500F)
Timbre de à apposer sur la fiche de certificat de vie………..500F