Les autorisations

CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

DESIGNATIONS
DELAI D’EXECUTION
SERVICE CONCERNE
PERSONNE RESSOURCE
Enregistrement des demandes
IMMEDIAT
Secrétariat Administratif
La secrétaire (courrier arrivé)
Vérification pour attribution à l’étude technique
01 JOUR
Secrétariat Général
Etude et validation de la demande
01 JOUR
Service Technique Service Economie Locale et Planification
Responsable Services Techniques (topographie, assainissement) Service Economie Locale et Planification (prospective emploi) Section recouvrement (chef section recouvrement)
Liquidation : (détermination du montant à payer)
IMMEDIAT
Section recouvrement
Responsable recouvrement
Traitement et sortie de l’autorisation
IMMEDIAT
Service Economie Locale et Planification
Responsable SELP
Validation et signature de l’autorisation
Secrétariat Général
Le Maire/ Le Secrétaire Général
Archivage
01 JOUR
Section recouvrement Service Economie Locale et Planification
Responsable recouvrement Responsable SELP
Notification aux intéressés et aux chefs quartiers
01 JOUR
Secrétariat Administratif
La secrétaire (courrier départ)